Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

Et

Tout professionnel...

Préambule

Le Fournisseur a développé et exploite la solution "Agoris"...

L'acceptation des présentes CGV...

Article 2 : Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet...

Le Service est proposé sous différents Plans...

Article 3 : Processus de Souscription

3.1. Procédure

La souscription au Service se fait exclusivement en ligne. Le Client doit :

• Créer un compte...

3.2. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu...

Le Client reçoit un email de confirmation...

3.3. Accès au Service

L'accès au Service...

Article 4 : Durée et Renouvellement

4.1. Durée

L'abonnement...

4.2. Renouvellement tacite

À l'échéance de la période initiale...

Article 5 : Résiliation

Le Client est libre de résilier...

La demande de résiliation...

La résiliation n'entraîne aucun remboursement...

Le Client continuera d'avoir accès...

En cas de manquement grave...

Article 6 : Conditions Tarifaires et de Paiement

6.1. Tarifs

Les tarifs des Plans sont ceux en vigueur...

Conformément à l'article 293 B...

6.2. Facturation des Dépassements et Plafonnement

Les Plans d'Abonnement...

En cas de dépassement...

• Frais de dépassement :...
• Plafonnement Intelligent :...

6.3. Modalités de Paiement

Le paiement est effectué en ligne...

6.4. Retard de Paiement

En cas d'échec du prélèvement...

• La suspension immédiate...

Article 7 : Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur s'engage...

Le Fournisseur assure un support technique...

Article 8 : Obligations et Responsabilités du Client

8.1. Paiement

Le Client s'engage à payer...

8.2. Sécurité des identifiants

Le Client est seul responsable...

8.3. Utilisation conforme

Le Client s'engage à utiliser le Service...

8.4. Responsabilité RGPD

Le Client est le "Responsable de Traitement"...

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Le Fournisseur reste le propriétaire exclusif...

Le présent contrat ne confère au Client...

Le Client reste propriétaire exclusif...

Article 10 : Données Personnelles

Dans le cadre de l'exécution du Service...

Les modalités de traitement des données...

Article 11 : Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable...

Article 12 : Modification des CGV

Le Fournisseur se réserve le droit...

Si le Client n'accepte pas...

Article 13 : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent...