Politique de Confidentialité

Plateforme Agoris pour les Professionnels

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🔒 Politique de Confidentialité 📄 CGU 📄 CGV 📄 DPA 👥 Sous-Traitants

Sommaire

  • Préambule
  • Article 1 : Rôles RGPD
  • Article 2 : Données Collectées
  • Article 3 : Finalités et Bases Légales
  • Article 4 : Partage des Données
  • Article 5 : Sécurité
  • Article 6 : Durée de Conservation
  • Article 7 : Vos Droits
  • Article 8 : Modifications
  • Article 9 : Contact
  • Article 10 : Cookies et Traceurs

Préambule

La présente Politique de Confidentialité...

Le Service Agoris est accessible via :

  • Une application web...
  • Une application mobile...

Éditeur du Service

Miderva SAS...

Cette politique s'applique exclusivement...

Note importante

Bien que les plateformes Agoris...

Nous nous engageons à respecter la réglementation...

Article 1 : Définition des rôles au sens du RGPD

Dans le cadre de la fourniture du Service, il est essentiel de distinguer les rôles de chaque partie :

🏪 Le Commerçant est le "Responsable de Traitement"

Le Commerçant est le "Responsable de Traitement"...

⚙️ Miderva SAS est le "Sous-traitant"

Miderva SAS est le "Sous-traitant"...

🏢 Miderva SAS est le "Responsable de Traitement"

Miderva SAS est le "Responsable de Traitement"...

La présente politique détaille les traitements...

Article 2 : Données personnelles que nous collectons

Nous collectons différentes catégories de données...

2.1. Données que vous nous fournissez directement

Données de création de compte et de profil

  • Nom et prénom....

Données relatives à vos Établissements

  • Nom commercial...

Données financières et d'Abonnement

  • Les informations relatives...

Contenu que vous générez

  • Produits et catalogue :...

Données de support

  • Contenu des tickets...

2.2. Données que nous collectons automatiquement

Données de connexion et de session

Lorsque vous vous connectez...

  • Votre adresse IP

Données sur les appareils mobiles

Pour permettre l'envoi de notifications push...

  • Le type de plateforme...

Données transactionnelles et d'activité

Dans le cadre de l'utilisation...

  • Sessions de caisse :...

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies...

Article 3 : Finalités et bases légales de l'utilisation de vos données

Nous traitons vos données personnelles...

Finalité du Traitement Exemples de données utilisées Base Légale (RGPD)

Article 4 : Partage et destinataires de vos données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

Nous pouvons cependant les partager avec des tiers dans les cas suivants :

Sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel à des prestataires pour des services spécifiques :

  • Hébergement des données :...

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants...

Intégrations que vous activez

Si vous activez des intégrations...

Autorités légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données...

Transfert d'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition...

Article 5 : Sécurité de vos données

La sécurité de vos données est notre priorité...

🔒

Chiffrement

Les données d'identification...

🎭

Pseudonymisation

Nous utilisons des techniques...

🚪

Contrôles d'accès

Des contrôles d'accès stricts...

🔑

Sécurité des authentifications

Nous utilisons des algorithmes...

📋

Immuabilité fiscale

Les journaux de ventes...

🔄

Gestion des sessions

Possibilité de déconnecter...

Article 6 : Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles...

Type de données Durée de conservation

Article 7 : Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD...

👁️ Droit d'accès

Le droit de savoir...

✏️ Droit de rectification

Le droit de demander la correction...

🗑️ Droit à l'effacement

Le droit de demander la suppression...

⏸️ Droit à la limitation

Le droit de demander le gel...

📦 Droit à la portabilité

Le droit de recevoir vos données...

🚫 Droit d'opposition

Le droit de vous opposer...

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer la plupart...

Si vous estimez que vos droits...

Article 8 : Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier...

Article 9 : Nous contacter

Pour toute question relative...

Par e-mail

contact@miderva.fr

Par courrier postal

Miderva SAS
124 Rue du Renard
76000 Rouen, France

Via le support intégré

Utilisez la fonction "Support" accessible depuis votre compte Agoris

10. Cookies et Traceurs

Agoris applique une politique...

10.1. Cookies et Stockage Strictement Nécessaires (Obligatoires)

Ces éléments sont indispensables...

Nom technique Type Fournisseur Finalité Durée

10.2. Cookies de Préférences et Fonctionnalités (Exemptés de consentement)

Ces éléments permettent d'améliorer...

Nom technique Type Finalité

10.3. Cookies Tiers (Soumis à votre consentement)

Ces services tiers ne sont activés que si...

Service Finalité Données transmises

Si vous refusez ces cookies...

10.4. Absence de traçage publicitaire

Pour garantir votre confidentialité, nous certifions que notre Plateforme Agoris :

  • ❌ N'utilise aucun cookie publicitaire...
  • ❌ N'utilise pas Google Analytics...
  • ❌ Ne pratique aucun profilage publicitaire...
  • ❌ Ne revend aucune de vos données...

10.5. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies :

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